Avez-vous un projet d’extension de votre maison mitoyenne ? La réalisation d’une augmentation de la surface habitable est possible, mais vous serez soumis à plusieurs contraintes. Nous allons vous partager l’essentiel à savoir sur ce genre de construction.
Qu’est-ce qu’une maison mitoyenne ?
Avant de procéder à une extension maison mitoyenne , il est nécessaire de savoir ce qu’est vraiment la mitoyenneté. De manière générale, la mitoyenneté a lieu lorsqu’un élément de votre terrain a été construit dépendamment d’un élément du terrain voisin.
Ainsi, il existe deux cas possibles de la mitoyenneté. Le premier concerne un mur, celui-ci sépare votre maison ou votre terrain de celui de votre voisin. Le second concerne la clôture, que vous partagez avec votre voisin, et sépare les deux propriétés.
Le mur mitoyen : une surélévation
Si vous projetez de faire une extension de votre maison en hauteur, plusieurs points sont à savoir absolument. Vous devez faire une inspection des murs existants, et vérifier s’il s’agit de deux murs accolés ou si votre maison s’appuie sur le mur du voisin d’à côté.
Ainsi, si vous pouvez en déduire que le mur fait partie de votre propriété, votre projet d’extension ne vous oblige à demander ni l’avis ni l’aval de votre voisin. De ce fait, vous serez le seul à décider des travaux de surélévation.
Dans le cas où votre voisin et vous êtes copropriétaires du mur, vous pouvez également procéder à la surélévation de votre maison sans consulter son avis. La partie surélevée du mur deviendra ensuite uniquement votre propriété. Ce qui implique que les frais liés aux entretiens et aux réparations de celle-ci seront uniquement à votre charge.
Par ailleurs, consulter l’avis du voisin est nécessaire dans la mesure où les travaux effectués auront des conséquences directes à celui-ci, comme la perte d’ensoleillement ou le manque de luminosité. Si le mur appartient à votre voisin uniquement, l’extension de votre maison en hauteur requiert son accord écrit pour créer une mitoyenneté.
Soumission au plan d’urbanisme pour une extension de maison mitoyenne
La réalisation d’un projet d’extension d’une maison mitoyenne se trouve différente des autres projets de construction. En effet, l’extension d’une maison mitoyenne est soumise à des dispositifs. Ces derniers sont prévus par le Plan local d’Urbanisme, et sont différents selon la localité de votre maison.
Agrandir votre maison mitoyenne vous oblige à prendre en compte plusieurs facteurs déterminants, à savoir :
- La distance à respecter depuis les limites séparatives et la voie publique ;
- La façade extérieure ;
- La couleur et les matériaux à utiliser ;
- Le type de toiture.
Dans la plupart des cas, la seule possibilité pour une extension d’une maison mitoyenne existante est la surélévation.
Les textes régissant la mitoyenneté
La mitoyenneté est réglementée par la législation. En effet, plusieurs articles du Code civil font l’objet de la mitoyenneté. Pour un mur mitoyen, les articles 653 à 665 en parlent. Tandis que pour les types de clôtures, ils sont encadrés par les articles 666 à 670. Pour un mur : articles 653 à 665.