Le diagnostic assainissement est obligatoire depuis trois déjà pour les propriétaires qui souhaitent vendre leur habitation. Il vient compléter la longue liste des obligations du vendeur ou du locataire lors d’une vente de maison. Cette mesure a été prise par l’état pour apporter plus de sécurité et de permettre à la population de vivre dans un environnement propre.
Qui doit faire le diagnostic assainissement ?
Au contraire des autres diagnostics de vente imposés aux vendeurs, qui sont faits par des diagnostiqueurs privés, le diagnostic d’assainissement lui est pris en charge par l’état, et plus précisément par la marie, c’est le SPANC qui vient faire le contrôle et vous délivre un document que vous joignez au dossier de vente à présenté à l’acheteur au moment de la vente. Sans ce document présent dans le dossier de vente, le client peut exiger à ce que vous le fassiez.
Faire diagnostiquer votre assainissement
Adressez une demande de diagnostic à votre mairie afin qu’ils expédient une équipe habilitée à le faire chez vous. C’est la seule voie légale si vous souhaitez vendre votre maison, car le diagnostic assainissement figure parmi les obligations du propriétaire vendeur. Le coût d’un diagnostic assainissement varie en fonction de la zone ou de la commune dans laquelle vous habitez, mais le montant est compris entre 100 euros et 150 euros.
Sur ce site nous pouvons vous donner toutes les informations dont vous avez besoin de savoir sur l’assainissement, sur la fosse septique, sur les micros station d’épuration, etc. Mais pour ce qui est du diagnostic assainissement adressez vous à la mairie de votre commune.